REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Jeu concours Léon OP STATION LEON »
ARTICLE 1 : OBJET
La Société LDF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 231 272, ayant son siège social au 55, rue Deguingand – 92300 LEVALLOIS-PERRET, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu »), intitulé « Jeu concours Léon OP STATION LEON ».
Ce Jeu se déroulera du 4 au 31 décembre 2024 dans les établissements de l’enseigne Léon y participant (ci-après dénommés les (« Restaurants Participants ») dans toute la France.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise à l’exclusion des DROM COM) étant membre du programme de fidélité de Léon « Club Léon » à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées directement ou indirectement, des membres du personnel de la société gestionnaire du Jeu, ainsi que les membres des familles de ces sociétés.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu se présente sous forme d’un tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort, il faut être majeur et membre du Club Léon.
L’ensemble des Participants Non-membre et Membre est ci-après appelé le ou les « Participant (s) ».
La participation est strictement personnelle et nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose) ou pour le compte d’autres Participants. Toutes participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes donneront lieu à l’exclusion du Participant, il ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement gagné.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des Participants en cas de doute raisonnable et le respect du Règlement.
Toute inscription incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le Participant sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte, le Participant ne pouvant alors prétendre à la dotation mise en jeu.
Tout Participant qui décide d’exercer son droit de suppression ou d’opposition, droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu, renonce à sa participation et à obtenir son gain. Il en est de même du Gagnant qui exerce l’un des droits énumérés avant réception du gain.
La Société Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Pour les Participants (Non-membres et Membres), la réalisation du quiz sur la page et la complétion du formulaire électronique ouvre droit à la participation au tirage au sort.
Le tirage au sort détermine le Participant qui remporte le lot mis en jeu.
Le 9 janvier 2025, le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice qui déterminera de façon aléatoire le gagnant ci-après « Gagnant ».
Le Gagnant a un (1) an à partir de la date d’envoi du coupon pour utiliser son gain.
Un e-mail sera envoyé au gagnant au plus tard dix (10) jours après le tirage au sort l’informant qu’il est effectivement le Gagnant du Jeu.
Le Gagnant disposera d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’envoi de cet e-mail pour confirmer en retour par e-mail son acceptation du Gain.
Les coordonnées seront transmises à Ailleurs Communication qui se chargera de recontacter le Gagnant pour leur transmettre la procédure de réception du gain.
Le Gain sera adressé de la manière suivante :
Le coupon “Séjour Ski” sera géré par le partenaire Ailleurs Communication.
Un login ainsi qu’un mot de passe seront adressés au Gagnant pour qu’il puisse se connecter sur la plateforme en ligne pour bénéficier du Gain.
Le Gagnant disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi de ses identifiants de connexion pour récupérer son Gain.
Le Gagnant qui refuserait son gain et/ou qui ne les réclamerait pas dans le délai et/ou qui n’aurait pas répondu dans le délai précité sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le gain ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.
Dans le cas où tout ou partie des coordonnées du Gagnant s’avérerait manifestement fausses ou erronées, notamment son adresse électronique, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le Gagnant. Dans ces cas précisés, le Gagnant perdrait le bénéfice de son Gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.
Chaque Gain offert est nominatif et non-cessible. Le Gain ne peut pas faire à la demande d’un Gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par un Gain de nature équivalente.
La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutive de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le Gain par un gain de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient entraîner des répercussions sur la réception des Gains.
Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au présent Règlement, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun lot. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées postales du Gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement son élimination.
ARTICLE 5 – LOT MIS EN JEU
Le lot mis en jeu est le suivant :
La réservation doit se faire six (6) mois avant la date choisie. Hors période de fêtes de fin d’année (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation). Dotation valable un (1) an à partir de la date d’envoi des coupons aux gagnants.
Ce coupon ne comprend pas :
Les frais de séjours / de prestations choisi(e)s d’un montant supérieur à celui du montant du séjour gagné, soit, 2000€ HT, restent exclusivement à la charge du Gagnant.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne et la participation au Jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de proroger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes sa volonté.
Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tels faits. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux Participants.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents, qui pourraient survenir au Gagnant ou à ses accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur gain et plus généralement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon déroulement du séjour ou d’éventuels cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles qui rendraient impossible la jouissance du gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de comptabiliser la durée des interruptions éventuelles du Jeu pour des raisons techniques et de le reporter d’autant ce qui prolongerait sa durée.
ARTICLE 7 – CONTESTATION – RECLAMATION – REMBOURSEMENT
7.1 Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice via le site Internet https://www.restaurantleon.fr/nous-contacter/, dans un délai de deux (2) mois maximum après la date du tirage au sort, soit jusqu’au 9 mars 2025.
7.2 Remboursement des frais de connexion
Il est préalablement rappelé que les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont, par nature, pas éligibles au remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du Jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de trois (3) minutes.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 8.2 du présent Règlement. Les documents à communiquer sont les suivants :
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de dix (10) jours après la date de clôture du Jeu. Les remboursements seront effectués dans le mois suivant la fin du Jeu.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT
8.1 Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.2 Accès au Règlement
Le présent Règlement ainsi que la liste des Restaurants Participants est disponible gratuitement sur le site internet https://www.restaurantleon.fr/ ou sur simple demande dans chacun des Restaurants Participants au Jeu, ou sur demande écrite faite au plus tard le 9 janvier 2025 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
LDF
« JEU CONCOURS LEON OP STATION LEON »
55 rue Deguingand
92300 LEVALLOIS-PERRET
(Remboursement des frais d’envoi au tarif lent en vigueur – base 20 g /remboursement limité à une demande par foyer, même nom, même adresse, même RIB/RIP, jointe dans la même enveloppe à la demande de remboursement des frais de participation). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, ou adressée après le 9 janvier 2025 sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles des Participants pourront être traitées sur support papier ou traitement automatisé.
Les données personnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale.
Ces données personnelles sont collectées pour les besoins de la gestion du Jeu, la détermination des Gagnants, l’attribution de la dotation et l’inscription au Club Léon. Elles sont destinées à la Société Organisatrice.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant trois (3) ans après sa fin pour la mise à disposition des gains, pour pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles et pour les besoins de la gestion du Club Léon.
Un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel concernant le Participant peut être exercé par lui à tout moment en contactant la Société Organisatrice via la messagerie suivante : [email protected].
En cas de difficultés en lien avec la gestion des données personnelles dans le cadre du Jeu, une réclamation pourra être déposée auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice reste propriétaire de sa marque, de son image et tous droits de propriété intellectuelle.
Les Participants s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation totale ou partielle de leur marque, image et droits de propriété intellectuelle sans leurs autorisations expresses, écrites et préalables.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Il en sera de même pour les contestations éventuelles.
ARTICLE 12 – PUBLICATION DES RESULTATS
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier par voie de presse les résultats nominatifs du tirage au sort.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le confirmer par écrit auprès de la Société Organisatrice à l’adresse :
LDF
« JEU CONCOURS LEON OP STATION LEON »
55 rue Deguingand
92300 LEVALLOIS-PERRET
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DU JEU
Des additifs ou des modifications au présent Règlement pourront éventuellement être publiés pendant le Jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et s’appliqueront de plein droit et sans délais aux Participants.