Mentions légales & CGU

Mise à jour importante

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU »):

de notre site internet accessible sous l’adresse restaurantleon.fr ( le « Site ») ;
du service d’accès au réseau wifi LEON (le « Service Wifi »).
du service, gratuit, de réservation en ligne de table de restaurant (le « Service de réservation » ou les « Services de réservation») accessible sous l’adresse www.brasserie.restaurantleon.fr

En visitant notre Site et/ou se connectant au Service Wifi et/ou en utilisant le Service de réservation, les utilisateurs ( individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs ») acceptent les présentes CGU, et reconnaissent avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que notre Notice relative aux cookies disponible ICI.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Site et/ou le Service wifi et/ou le Service de réservation.

Les présentes CGU sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. Dès lors que ces CGU ne seront plus accessibles sur le Site, elles ne seront plus opposables à la société LDF.

Les présentes CGU peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, s’ils continuent à utiliser le Site, le Service wifi et le Service de réservation après la date de révision des CGU.

1. Mentions légales – A propos du Site

1.1 Editeur du Site

LDF

Enseigne commerciale : LEON

Forme sociale : Société par actions simplifiée

Capital social : 500.000 euros

Siège social :55 rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret, France

IImmatriculation: 353 559 131 RCS Nanterre

N° TVA Intracommunautaire : FR 59353559131

Téléphone : +33 (0)1 53 45 83 83

Réalisation : BUDDY BUDDY

1.2 Directeur de la publication du Site

Monsieur Pascal AMSELLEM, Directeur Général de la société LDF.

1.3 Hébergement du Site

Le site web restaurantleon.fr est hébergé par la société WP Engine – Irongate House, 22-30 Duke’s Place London, EC3A 7LP United Kingdom.

Les sites web club.leon-de-bruxelles.fr sont hébergés par la société NUMBERLY – RCS PARIS 429 621 311 (28 rue de Châteaudun – 75009 Paris)

Forme sociale : Société anonyme à conseil d’administration

Capital social : 224.624,80euros

Siège social : 28 rue Châteaudun, 75009Paris

Immatriculation : 429 621 311 RCS Paris

N° TVA Intracommunautaire :FR 16429621311

2. Comment nous contacter ?

2.1 Nous contacter

Si vous avez une réclamation à formuler à propos du contenu du Site ou de votre expérience dans l’un des restaurants LEON, vous pouvez nous contacter :

Par courriel :[email protected]

Par courrier :

SERVICE CLIENTS LEON

55 rue Deguingand,

92300 Levallois-Perret

Sur notre Site :

Rubrique « Nous Contacter »

https://www.restaurantleon.fr/nous-contacter/

Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.

2.2 Contacter le médiateur de la consommation

Vous pouvez contacter le Médiateur de la Consommation (Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015). Après avoir formalisé votre réclamation auprès du service consommateurs, vous pouvez vous adresser pour tout litige de consommation, à la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération Française de la Franchise qui vous mettra en relation avec un Médiateur de la Consommation.

Par courrier :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris

3. Présentation et condition d’utilisation du Site, du Service Wifi et du Service de réservation

La présente section constitue les CGU du Site, du Service Wifi et du Service de réservation. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, du Service Wifi, et du Service de réservation par l’Utilisateur. L’Utilisateur du Site, du Service Wifi et du Service de réservation est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.

3.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété d’LDF. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété d’LDF ou de tiers ayant autorisé LDF à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’LDF qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3.2 Service Wifi et Service de réservation

3.2.1 Service Wifi

Le Service Wifi consiste à mettre à disposition de nos clients un accès Internet par l’intermédiaire d’un réseau de points d’accès Wifi. Le Service Wifi est uniquement disponible dans la zone de restauration des établissements LEON. Pour accéder au Service Wifi, l’Utilisateur doit posséder un appareil compatible avec les équipements Wifi.

Le Service Wifi est prévu avec des objectifs limités tels que l’accès à Internet au public pour la consultation des mails, la navigation Web, le téléchargement de fichiers via le protocole ‘ftp’ généralement intégré dans les explorateurs Web, ainsi que pour des raisons en accord avec les présentes CGU. Il n’est pas prévu pour des applications hautement consommatrices en bande passante telles que le streaming vidéo.

L’Utilisateur souhaitant utiliser le réseau Wifi doit s’inscrire en ligne lors de la première connexion.

3.2.2 Service de réservation

LEON propose un service de réservation en ligne.

L’utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’Utilisateur.

3.3 Conditions d’utilisation du Site, du Service Wifi et du Service de réservation

3.3.1 Condition d’utilisation du Site et du Service Wifi

Le Site et le Service Wifi sont mis à disposition des Utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.

Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.

3.3.2 Condition d’utilisation du Service de réservation

Pour pouvoir utiliser le Service de réservation, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service de réservation, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il s’inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : état civil, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.

Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.

L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.

Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.

Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.

L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique et/ou par sms en provenance du restaurant et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.

3.4 Disponibilité du Site, du Service Wifi et du Service de réservation

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j, du Service Wifi et du Service de réservation pendant les horaires d’ouverture des restaurants qui proposent ces services.

Toutefois, nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation entrainant une interruption temporaire.

3.5 Avis relatif à la sécurité

LDF ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’Utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site ou du Service Wifi. En tout état de cause, ni LDF ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un Utilisateur sur le Site ou le Service Wifi.

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation.

Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

3.6 Liens externes sur le Site

Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liensversd’autressitesousourcesInternet.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou sur ces sources.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

3.7 Comportement des Utilisateurs sur le Site, dans le cadre de l’utilisation au Service Wifi et du Service de réservation

Chaque Utilisateur du Site, du Service Wifi et du Service de réservation se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Utilisateurs d’Internet.

Toute utilisation du Site, du Service Wifi et du Service de réservation par un Utilisateur à des fins commerciales (autres que dans le cadre d’activités personnelles) ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou autres) est interdite. Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au Site ou au Service Wifi ou au Service de réservation.

En outre, en saisissant ses informations lors de sa réservation, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site. L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.

Chaque Utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait du Site, du Service Wifi et du Service de réservation.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout Utilisateur en accédant au Site et/ou au Service Wifi et/ou au Service de réservation s’interdit :

d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi et/ou le Service de réservation de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
de consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;
d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre Utilisateur, d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres Utilisateurs du réseau, d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », du publipostage « sauvage » (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
de perturber ou interrompre le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ou au Service Wifi, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ou au Service Wifi ;
d’essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’ Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’LDF, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site ou du Service Wifi notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation par un Utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’Utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

Nous vous informons qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l’utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation. Nous ne sommes pas davantage responsables d’un quelconque coût ou dommage engendré par l’utilisation du Site ou du Service Wifi.

3.8 Surveillance du Site, du Service Wifi et du Service de réservation

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d’empêcher toute opération de tout Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d’éthique, et de déontologie.

A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.

3.9 Modification ou suspension du Site et/ou du Service Wifi et/ou du Service de réservation

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation, de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.

4. Respect de la vie privée et des données personnelles

La société LDF, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.

En utilisant le Site ou le Service Wifi ou le Service de réservation, l’Utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site ou au Service Wifi ou au Service de réservation, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’Utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site ou du Service Wifi ou du Service de réservation. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.

En outre, dans le cadre de l’utilisation du Service de réservation, l’Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à la société LDF en ce qui concerne l’utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.

Conformément à la règlementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.

Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la règlementation sur la protection des données applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier au sous-traitant de la société LDF, ZENCHEF– Vie privée 120-122 rue Réaumur 75002 Paris, ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Cookies

Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookie » ou fichier similaire.

Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société LDF, avec son accord, se réserve la possibilité d’implanter un « Cookie » dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site et/ou utilise le Service Wifi et/ou le Service de réservation, la société LDF, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes :

Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,
Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le Site et les produits consultés,
Durée des visites sur les pages sur le Site et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.

De plus, l’utilisation du Site et/ou du Service Wifi et/ou du Service de réservation peut générer à l’occasion de son emploi « des fichiers de traces », c’est-à- dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utili expérience Utilisateur, à l’exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.

L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi et/ou du Service de réservation ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des Utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les Utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

6. Manquement aux CGU

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, la société LDF pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. La société LDF sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

7. Divers

Toutes les stipulations des présentes CGU s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Si une partie de ces CGU est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets. Dans ce cas, la société LDF s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

La société LDF se réserve le droit de céder tout ou partie des services faisant l’objet des présentes, à tout moment, avec ou sans préavis.

Ces Conditions générales sont personnelles à l’Utilisateur et l’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits et/ou devoirs issus de l’utilisation du Service à quiconque sans le consentement écrit préalable de la société LDF.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site ou au Service Wifi ou au Service de réservation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

9. Mises à jour des CGU

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU dans le respect d’un délai raisonnable. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi ou le Service de réservation après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.

Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023

Photos : The Travel Buds, Yann Deret, Stocksy, Fotolia, Studio B, Getty, Istock, Shutterstock
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